Projet d'offre de services rédigé à l'attention de la Direction Générale de MOAVIS CONSTRUCTION, société active dans la construction de bâtiments, la promotion immobilière et la sous-traitance BTP. Il s'agit d'une proposition de collaboration, que j'ai conçue pour illustrer ma méthode de contre-offre en tant que consultant juridique indépendant.

Axes proposés

• Veille juridique permanente : gouvernance et rapports entre associés (OHADA), relations bancaires et garanties BTP (cautions de soumission, de bonne exécution, de restitution d'avance), incitations à l'investissement (loi n°2013/004), audit juridique des processus internes, contrats d'entreprise, de sous-traitance, de promotion immobilière et de crédit-bail.
• Appui à la négociation des contrats d'affaires : développement en zone CEMAC, montages de financement, partenariats public-privé (PPP) et contrats BOT, sociétés de projet.
• Représentation auprès des administrations : ARMP, MINDCAF, MINHDU, MINFI (impôts et douanes), API, MINTSS/CNPS, MINMIDT, Premier Ministère.